Génocide, article 211-1

Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

– atteinte volontaire à la vie ;

– atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ;

– soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;

– mesures visant à entraver les naissances ;

– transfert forcé d'enfants.

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Conformément à la Convention sur le génocide de 1948, les États ont l’obligation de prévenir et réprimer un génocide. C’est ce qui fait l’une des spécifiés du crime de génocide.

153 États ont aujourd’hui ratifié la Convention de 1948 sur le génocide (dont la France le 11 décembre 1948).

Chaque État a l’obligation de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir un génocide.